Dernière mise à jour : 07/06/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre :
Samuel MAILLOT, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise, SIREN 914 881 735, exploitant le site affichelareunion.com,
et
toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Le site propose à la vente des affiches décoratives ayant pour thème l’île de La Réunion.
Les photographies et visuels présentés sur le site sont les plus fidèles possibles. Toutefois, des différences mineures de couleur ou de rendu peuvent apparaître selon les écrans utilisés par les clients.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande est validée après acceptation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique.
5. Paiement
Le règlement des commandes est effectué via Stripe par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation complète du paiement.
Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du client.
6. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, dans les DOM-TOM et dans les pays de l’Union européenne proposés lors de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur, aux autorités douanières ou à un cas de force majeure.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis lors de sa réception.
Toute anomalie constatée devra être signalée dans les meilleurs délais.
7. Douanes et taxes locales
Pour les livraisons en dehors du territoire où les taxes ont été acquittées lors de la commande, des droits de douane, taxes d’importation ou frais administratifs peuvent être exigés par les autorités locales.
Ces frais demeurent à la charge exclusive du client.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des coûts supplémentaires liés aux formalités douanières.
8. Transfert des risques
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier d’un motif.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande à :
Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur état d’origine, complets et correctement protégés.
Les frais de retour restent à la charge du client.
10. Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.
11. Produit endommagé ou erreur de commande
En cas de réception d’un produit endommagé ou non conforme à la commande, le client doit contacter le vendeur dans un délai raisonnable en joignant des photographies permettant de constater le problème.
Après vérification, le vendeur pourra proposer un remplacement, un avoir ou un remboursement.
12. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil relatifs aux vices cachés.
Le consommateur dispose des droits légaux attachés à ces garanties.
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site, notamment les affiches, visuels, photographies, illustrations, textes et créations graphiques, demeurent la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
15. Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
